Conditions Générales de Vente

Offres et prix
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (consulter les frais d’envoi dans la rubrique Commander), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Commande et transaction
La commande s’effectue par mail, par courrier ou par téléphone. La commande n’est validée qu’après la réception du paiement intégral de celle-ci, effectué par chèque ou virement bancaire.
En effectuant une commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Après l'enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci est envoyé au client par email ou par courrier. L’accusé de réception comprend le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Il vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Disponibilité des produits
Les offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, la commande est automatiquement annulée. Un mail ou courrier est envoyé pour en informer le client qui devra effectuer une nouvelle commande.

Paiement
Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire. La commande est traitée à réception du chèque ou du virement, ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison et changer la disponibilité des produits. Le cas échéant, une solution est offerte pour un échange ou un remboursement du produit manquant.

Produits
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bacasavons ne pourra être engagée.

Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client. Les produits sont livrés par voie postale aux tarifs postaux mentionnés lors de la commande (consulter les tarifs postaux de livraison dans la rubrique Commander), conformément à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Le client doit fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la commande. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande.
La responsabilité de Bacasavons ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
En cas de retard de livraison excédant 15 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, de poids ou de volume, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves où réclamations devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les cléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de la société Bacasavons.

Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation et copie du bon de livraison à l’adresse suivante : Carole Cron 180 chemin des Prud’hommes 13010 Marseille. Passé ce délai, les produits livrés ne sont ni échangés, ni remboursés. En cas d’exercice du droit de rétractation, Bacasavons est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait être remboursé.

Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… s’y trouvant ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de  Bacasavons ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Bacasavons.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bacasavons jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Informatiques et libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société Bacasavons, Carole Cron 180 chemin des Prud’hommes - 13010 Marseille ou par email à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers. Le client peut recevoir des e-mail commerciaux que si celui-ci les a demandé. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de la société Bacasavons.

Responsabilité
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Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, Bacasavons se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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